Rejeté
Amendement n°II-404 · article 27 · déposé le 21 octobre 2022
Amendement n°II-404 — Article 27
Déposé par
Pierre Meurin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Supprimer 88 000 000 du Programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations ». »
« Au sein du gouvernement, le ministère de la Transition écologique serait celui qui a eu le plus recours aux cabinets de conseils extérieurs au premiers semestre 2022. Entre le 1er janvier et le 30 oui, il aurait déjà dépensé 44 millions d'euros. »
« Le recours des cabinets de conseils, parfois étrangers, est incompréhensible pour les Français qui financent un ministère à hauteur de 3 004 461 746 d'euros pour 2023 et dangereux pour notre souveraineté. »
« Il convient de mettre un terme à cette pratique et d'empêcher le ministère de bénéficier de telles sommes pour faire appel à des cabinets de conseil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°489
· séance du 31 octobre 2022
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