Scrutin n°489 — rejeté /// 31 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°489 · 31 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Projet de loi de finances pour 2023

43pour
3abst.
72contre

118 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 45 0
Rassemblement National pour 43 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 7 2
Écologiste - NUPES contre 0 9 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Les Républicains abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Antoine Armand RE contre
Philippe Ballard RN pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE contre
Aurore Bergé RE contre

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mais le groupe parlementaire LIOT est un groupe d’opposition et de propositions et il entend le rester pour être utile à notre pays. M. Bertrand Pancher Discussion commune et votes · lire en contexte
…discutées et repoussées en une semaine. Elles arrivent en réaction au choix du Gouvernement de recourir à trois reprises au troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution. M. Bertrand Pancher Discussion commune et votes · lire en contexte
Les 794 interventions de la séance →

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