Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-938 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022

Amendement n°II-938 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à proposer une solution d'avenir pour l’Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes à Lyon. »

« Cet amendement propose également de rétablir les services de réanimation et d’urgence fermés depuis fin 2018 de l’Hôpital d'Instruction des Armées Desgenettes à Lyon, et de cesser la dissolution prévue fin 2023, laquelle privera d’accès aux soins plus de 30 000 militaires et obligera des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner. »

« Nous proposons par cet amendement de sanctuariser les 18.000 m2 du bâtiment principal de Desgenettes et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires. »

« Par ailleurs, la sanctuariser permettra le maintien du seul hôpital militaire de toute la région Auvergne-Rhône-Alpes. Situé au carrefour de plusieurs régions militaires, cet hôpital reçoit des militaires souffrants ainsi que des blessés revenant d'opérations extérieures. Il est aussi proche de l'école de santé des armées à Bron et du seul régiment médical de France à la Valbonne, dans le département de l’Ain. »

« Le transfert de crédits entre la mission « santé » et la mission « défense » n’étant pas recevable, cet amendement propose symboliquement de transférer 900 millions d’euros de l’Action 06 « Dissuasion » du programme 146 « Équipement des forces » au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » et sa sous action 05.11« infrastructures de santé » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », en attendant que le gouvernement fasse la compensation budgétaire en PLFR. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.