Il a vocation à enrichir l’amendement présenté à l’instant en ajoutant : « quelles qu’en soient les causes ». Nous souhaitons ainsi inclure dans le dispositif les affections dont l’origine est accidentelle, et…Suspension et reprise de la séance,
séance du 6 juin 2024 · lire en contexte
Nous apportons une sécurité juridique aux soignants qui, par humanité, répondent à une demande sociale qui existait bien avant nos discussions dans cet hémicycle, avant la loi Claeys-Leonetti, avant même que…Suspension et reprise de la séance,
séance du 4 juin 2024 · lire en contexte