Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en place des modules de formation spécifiques pour la création d'un programme de sensibilisation aux enjeux de préservation de l'environnement. Il abonde ainsi les crédits en faveur de la formation, afin de sensibiliser davantage les armées aux enjeux de préservation de l’environnement. »
« Cet amendement: »
« - flèche donc 350 000 euros en AE et en CP vers l'action 08 "Politique culturelle et éducative" du programme 212 " Soutien de la politique de la défense" »
« - et réduit d'un montant correspondant de 350 000 euros en AE et en CP l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense." »
« La diminution des crédits d'un montant correspondant est imposée par l'article 40 de la Constitution à travers l'obligation d'un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.