Rejeté
Amendement n°II-1263 · article 27 · déposé le 24 octobre 2022
Amendement n°II-1263 — Article 27
Déposé par
Christine Loir et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Une Nation, un patrimoine. Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France, s’est forgée. Grâce à cela, des communautés d’hommes, hier comme aujourd’hui, se retrouvent autour d’un destin commun : la restauration de notre patrimoine entre dans la continuité de ce projet commun qu'avaient nos ancêtres. »
« Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, car nombreux sont les monuments en mauvais état ou menacés d’être défigurés. Cela tient au désengagement de l’Etat. »
« C’est pourquoi : »
« L’objet de cet amendement est donc de transférer 150 millions d’euros d’autorisation d’engagements et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°426
· séance du 28 octobre 2022
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