Rejeté
Amendement n°II-1502 · article 27 · déposé le 25 octobre 2022
Amendement n°II-1502 — Article 27
Déposé par
Christine Loir et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, énormément d’objets des collections publiques ont disparus. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont été perdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouvés afin d’étoffer et d’enrichir ses collections. L’Etat a trop longtemps délaissé la question de l’enrichissement de nos collections publiques. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures, pour cela il faut que nos collections soient renflouées et pour les renflouer il faut une augmentation significative du budget dédié à l'achat de patrimoine monumental et mobilier. »
« C'est pourquoi : »
« L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°434
· séance du 28 octobre 2022
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