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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°II-1652 · article 27 · déposé le 25 octobre 2022

Amendement n°II-1652 — Article 27

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement augmente les crédits du programme Conditions de vie outre-mer au profit du « chèque alimentaire » à Mayotte, territoire le plus pauvre de France. »

« Le PIB/habitant à Mayotte est de 9 706 € contre 23 059 € à la Guadeloupe, 22 148 € à la Réunion ou encore 15 260 euros en Guyane. »

« D’après le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 « quel développement pour Mayotte ? », 84 %de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté, soit 959 €par mois par ménage et le chômage touche plus d’un actif sur quatre. »

« Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants : »

« · une diminution de 4 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 - Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; »

« · une augmentation de 4 000 000 euros des AE et CP de l'action 4 - Sanitaire, social, culture jeunesse et sport du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 28 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.