Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant ; cet amendement procède donc aux mouvements de crédits suivants : »
« - L’action n° 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » du Programme n° 161 « Sécurité civile » est majorée de 5 millions d’euros en AE et CP ; »
« - L’action n° 02 « Démarches interministérielles et communication » du Programme n° 207 « Sécurité et éducation routières » est minorée de 5 millions d’euros en AE et CP. »
« La volonté n’est pas ici de restreindre les moyens alloués à la prévention en termes de sécurité routière mais bien de renforcer à court terme les moyens des acteurs de la sécurité civile. Il s’agit ainsi de renforcer leurs capacités matérielles, d’harmoniser l’organisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours ou encore de démocratiser les formations aux gestes de premier secours. »
« Ce service d’aide, qui fonctionne très majoritairement avec l’appui de bénévoles s’est notamment rendu incontournable l’été dernier dans son action au chevet des victimes des aléas climatiques, ces derniers ayant vocation à voir leur nombre croitre à l’avenir dans la continuité du réchauffement climatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.