A discuter
Amendement n°1665 · après l'article 37, insérer l'article suivant · déposé le 17 octobre 2022
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »
« Cet amendement vise à réaffirmer symboliquement un attachement à l’universalité des allocations familiales. La politique familiale doit s’adresser à tous les Français sans distinction de classe sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.