Irrecevable
Amendement n°1776 · article 33 · déposé le 17 octobre 2022
Amendement n°1776 — Article 33
Déposé par
Matthieu Marchio · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.