Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10.
« Par cet amendement d'appel, nous proposons de supprimer la mention des projections d'ONDAM pour les prochaines années. »
« En effet, le gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6 % par an, niveau inédit qui suppose d'augmenter les dépenses bien moins vite que les besoins. Les prévisions d'évolution de l'ONDAM le confirment : celui-ci n'augmentera que de 2,3, 2,7 et 2,6 % à partir de 2024. Pourtant, la hausse plus importante de cette année ne permet même pas de couvrir la hausse des charges. Pour les hôpitaux, les 4,1 % de hausse représentent environ 4 Mds d'euros, alors que les charges augmentent d'entre 4 et 5 Mds d'euros. »
« La situation catastrophique traversée par les EHPAD et les hôpitaux va empirer si le gouvernement tient ses promesses. Nous proposons symboliquement de nous opposer à cette trajectoire pluriannuelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.