Tombé
Amendement n°2672 · article 15 · déposé le 17 octobre 2022
Après le mot
Déposé par
Serge Muller et 88 cosignataires · Rassemblement National · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
Après le mot :
« CNRACL »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 26.
« Cet amendement vise à supprimer la mention de la réforme des retraites qui apparait dans l’annexe B. »
« Cette réforme n’est pas acquise pour le gouvernement et une grande majorité des français y sont opposés (70%). »
« Prévoir des chiffres de recettes sur un projet de réforme est non seulement un mépris des français, mais aussi un mépris des parlementaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.