Adopté
Amendement n°3310 · article 15 · déposé le 20 octobre 2022
I. – À la première phrase de l’article 16, substituer au montant
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Financement de la sécurité sociale pour 2023
I. – À la première phrase de l’article 16, substituer au montant :
« 6,8 Md€ »,
le montant :
« 7,2 Md€ ».
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 8,8 Md€ »,
le montant :
« 8,6 Md€ ».
III. – En conséquence, à la quatrième phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 12,7 Md€ »,
le montant :
« 12,5 Md€ ».
IV. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer au montant :
« 11,8 Md€ »,
le montant :
« 11,7 Md€ » ;
V. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant :
« 6,5 Md€ »,
le montant :
« 6,7 Md€ » ;
VI. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 22, substituer au montant :
« 1,2 Md€ »,
le montant :
« 1,3 Md€ ».
VII. – À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au montant :
« 13,7 Md€ »,
le montant :
« 13,5 Md€ ».
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 29,
substituer au montant :
« 0,7 Md€ »,
le montant :
« à 0,8 Md€ ».
IX. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 32 :
2019
2020
2021
2022(p)
2023 (p)
2024 (p)
2025 (p)
2026 (p)
Recettes, dépenses et soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base
Maladie
Recettes
216,6
209,8
209,4
221,6
231,6
238,7
245,0
252,0
Dépenses
218,1
240,3
235,4
241,9
238,3
243,6
249,4
254,6
Solde
1,5
-30,5
-26,1
-20,3
-6,7
-4,8
-4,4
-2,6
AT-MP
Recettes
14,7
13,5
15,1
16,2
17,0
17,7
18,4
19,1
Dépenses
13,6
13,6
13,9
14,2
14,8
15,1
15,5
15,8
Solde
1,1
-0,1
1,3
2,0
2,2
2,6
2,9
3,3
Famille
Recettes
51,4
48,2
51,8
53,5
56,7
58,5
60,3
62,2
Dépenses
49,9
50,0
48,9
50,9
55,3
57,7
59,8
61,4
Solde
1,5
-1,8
2,9
2,6
1,3
0,8
0,5
0,8
Vieillesse
Recettes
240,0
241,2
249,4
258,9
269,8
280,5
289,6
297,9
Dépenses
241,3
246,1
250,5
261,9
273,3
289,7
303,3
313,7
Solde
-1,3
-4,9
-1,1
-3,0
-3,5
-9,2
-13,7
-15,7
Branche autonomie
Recettes
32,8
34,9
36,1
40,0
41,0
42,2
Dépenses
32,6
35,4
37,4
39,2
40,7
42,0
Solde
0,3
-0,5
-1,3
0,8
0,3
0,2
ROBSS consolidé Dépenses
Recettes
509,1
499,3
544,2
570,1
593,6
617,2
635,9
654,8
509,2
536,5
567,0
589,3
601,6
627,1
650,2
668,7
Solde
-0,2
-37,3
-22,7
-19,2
-8,0
-9,9
-14,3
-13,9
X. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 36 :
2019
2020
2021
2022 (p)
2023 (p)
2024 (p)
2025 (p)
2026 (p)
Régimes obligatoires de base et fonds de solidarité vieillesse
ROBSS
+
FSV
Recettes
508,0
497,2
543,0
571,7
594,7
618,8
638,0
657,3
Dépenses
509,7
536,9
567,3
589,6
601,9
627,4
650,5
669,0
Solde
-1,7
-39,7
-24,3
-17,8
-7,2
-8,6
-12,5
-11,7
« Le présent amendement modifie les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale présentés dans l’annexe B afin de tenir compte de l’impact financier des amendements que le Gouvernement soutient. »
« Il s’agit notamment de tirer les conséquences de la modification de la chronique de relèvement des droits d’accises sur les tabacs, de la revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide à domicile ainsi que de la prolongation de l’exonération TO-DE jusqu’en 2026. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 octobre 2022.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.