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Retiré Amendement n°25 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Amendement n°25 — Article unique

Déposé par Sébastien Chenu et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.