En traitement
Amendement n°30 · article unique · déposé le 23 novembre 2022
Aux alinéas 4 et 8 de l'amendement n°23, supprimer les mots "et d'autres décideurs publics".
« Ce sous-amendement vise à recentrer la portée rédactionnelle du présent amendement. »
« En effet, cette proposition de résolution ne vise rien de plus qu'à essayer d'atteindre la probité du président de la République en enquêtant à son encontre. »
« Il ne semble donc pas nécessaire d'y inclure, par voie d'amendements, "d'autres décideurs publics" dans cette entreprise de communication politique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.