Retiré
Amendement n°28 · titre · déposé le 21 novembre 2022
À la fin du titre, supprimer les mots :
« grâce à un protocole sanitaire renforcé »
« amendement rédactionnel visant à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec son dispositif »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.