Au titre, après le mot

Déposé par Marine Hamelet et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, après le mot :

« réintégration »

insérer les mots :

« des pompiers et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement rédactionnel vise à mettre en évidence le fait que les pompiers sont également concernés par la réintégration permise par le dispositif de cette proposition de loi. »

« Les sapeurs-pompiers et marins-pompiers sont en effet cités au I 6° de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.