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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°44 · article 2 · déposé le 21 novembre 2022

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Déposé par Michel Guiniot · Rassemblement National · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de suppression vise à ne créer ni charges pour l'État, ni charges pour les organismes de sécurité sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.