Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer cet article relatif aux modalités et conditions d’application des dispositions prévues à l’article 1er. »
« Etant donné que nous sommes opposés au conditionnement de la réintégration du personnel soignant non-vacciné, nous suggérions la suppression de cet article, qui plus est dans le cas où nos amendements concernant cet article 1er seraient adoptés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.