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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°61 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Éric Alauzet et 168 cosignataires · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer le mot :

« directement’.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose de supprimer "directement" qui est peu clair pour la compréhension de l'amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.