A discuter
Amendement n°98 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Supprimer cet article.
« Le Gouvernement est défavorable à l'ensemble de la proposition de loi. »
« L'objet de cet amendement est de supprimer en particulier l'article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.