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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°104 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou travaillent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à supprimer un mot superfétatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.