Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°105 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 4, supprimer les mots

Déposé par Éric Alauzet et 168 cosignataires · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« exercent ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Suppression d'une précision superfétatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.