À l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« précitée » ;

insérer les mots :

« à l’exception de personnels n’étant pas en contact direct des patients ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objet de ne fournir les équipements mentionnées à l'article qu'aux personnes en contact avec les patients. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.