A discuter
Amendement n°116 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
Compléter l'alinéa 1 par les mots
Déposé par
Prisca Thevenot · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
Compléter l'alinéa 1 par les mots :
« en toute sécurité pour eux et leurs patients ».
« Amendement de précision »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.