Retiré
Amendement n°172 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 1, après le mot
Déposé par
Pascal Lavergne · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
À l’alinéa 1, après le mot :
« disponibilité »
insérer les mots :
« , l’accessibilité ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.