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Retiré Amendement n°197 · article premier · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 4, substituer aux mots

Déposé par Éric Alauzet et 168 cosignataires · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« aux personnes »,

les mots :

« aux salariés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.