A discuter
Amendement n°204 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« covid-19, »,
insérer les mots :
« la durée de validité de chaque type d’examen ».
« Amendement de précision »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.