A discuter
Amendement n°214 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Prisca Thevenot · Renaissance · sur le Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non…
À l’alinéa 2, après le mot :
« individuelle »
insérer les mots :
« contre le covid-19 »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.