A discuter
Amendement n°215 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
À l’alinéa 2, après le mot :
« individuelle »
insérer les mots :
« contre le covid-19 »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.