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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°218 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« individuelle »

insérer les mots :

« contre le covid-19 »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.