Retiré
Amendement n°243 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois »
« L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de la situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.