A discuter
Amendement n°310 · article premier · déposé le 24 novembre 2022
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en contact avec le »
les mots :
« au contact du »
« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.