A discuter
Amendement n°315 · article 2 · déposé le 24 novembre 2022
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ».
« Amendement visant à préciser le protocole »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.