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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°4 · article premier · déposé le 18 novembre 2022

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette allocation est subordonnée à 40 heures par mois d’une activité bénévole. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a vocation à compléter l'alinéa 6 de l'article 1er. »

« En cas de vote de cette proposition de loi, il semble important d'éviter toute dérive en subordonnant l'octroi de cette garantie d'autonomie à 40 heures par mois, soit environ 10 heures par semaine, de bénévolat. Cet amendement poursuit un objectif de responsabilisation des jeunes et encourage ces derniers à œuvrer pour l'intérêt général. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.