A discuter
Amendement n°198 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est supprimé ;
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est supprimé. »
« Vu l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, il apparaît impensable que monsieur Caron ait souhaité préserver certains animaux de combats organisés par l'humain et pas d'autres. »
« En effet, il serait inopportun politiquement et légalement de créer une différence de traitement entre ces animaux, mais également entre les citoyens sensibles à l'une ou l'autre tradition locale ininterrompue. Ainsi, à moins d'ajouter la phrase dans son intégralité incluant également les combats de coqs, la proposition perd toute crédibilité. »
« L'amendement vise donc à écrire les phrases tirées des articles 521-1, onzième alinéa et 522-1 second alinéa du Code pénal dans leur globalité à des fins de cohérence et d'honnêteté, et par conséquent d'interdire également les combats de coqs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.