Irrecevable
Amendement n°199 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 21 novembre 2022
Amendement n°199 — Après l'article unique, insérer l'article suivant
Déposé par
Olivier Serva et 2 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…