A discuter
Amendement n°209 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Au regard de l’importance patrimoniale des corridas en Nouvelle-Aquitaine, et pour respecter la volonté de son Conseil régional, l’exception y est maintenue durant quatre-vingt-dix-neuf ans, date à laquelle la vitalité de ces traditions devrait y être examinée au cas par cas, ville par ville, département par département. »
« Amendement de mise en conformité avec l'aliéna 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.