A discuter
Amendement n°241 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus ; ».
« Chaque année, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués lors des corridas. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida est une exception locale. L'abolir reviendrait pour des raisons idéologiques au profit d'un si petit nombre de taureaux reviendrait à mettre à mal une culture et une économie. Il est donc souhaitable de maintenir cette exception pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de 50 taureaux sont combattus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.