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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°245 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Rédiger ainsi l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est conservée pour les courses de taureaux durant lesquelles moins de cinquante taureaux sont combattus. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Aujourd'hui, c'est près de 1 000 taureaux qui sont tués chaque année. Ce chiffre marginal donne bien à voir que la corrida reste une exception locale. D'aucuns s'accordent à penser que cette tradition finira pas s'éteindre d'elle-même. En attendant, et si cela advient, la tradition reste vivace et ce serait une catastrophe culturelle, économique et sociale pour les aficionados. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.