Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°247 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Amendement n°247 — Article unique

Déposé par Rémy Rebeyrotte et 15 cosignataires · Renaissance · sur le Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’h…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.