A discuter
Amendement n°248 · article unique · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’exception pénale est maintenue dans les communes d’Arles, de Bayonne, de Béziers, de Daxn de Mont-de-Marsan, de Nîmes, de Vic-Fezensac, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. »
« Les communes citées dans le dispositif sont des communes dans lesquelles la corrida tient une place toute particulière. Ces villes sont historiquement et traditionnellement attachées à l'organisation de corridas. La corrida représente pour les habitants de ces villes un art de vivre et un moteur économique important. Les priver de la corrida c'est mettre fin à une histoire longue de plusieurs siècles et à mettre en péril le tissu associatif et économique local. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.