A discuter
Amendement n°250 · titre · déposé le 21 novembre 2022
À la fin du titre, substituer aux mots :
« un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« mettre fin à la souffrance animale »
« Cet amendement vise à modifier le titre de cette proposition de loi afin de le recentrer sur la nécessaire protection animale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.