Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »
« Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco- responsables des gestionnaires d’arènes et sites d’accueil. »
« La promotion de ces engagements est une nécessité́ pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde de la corrida. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.