Retiré
Amendement n°307 · titre · déposé le 21 novembre 2022
Rédiger ainsi le titre :
« d’un député qui ne connaît pas les traditions ».
« Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.