Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » ;
« 2° Après la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Tout torero doit avoir fait une formation sur le bien-être animal au sein d’un élevage de taureaux. » »
« Le bien-être animal est une préoccupation majeure de nos concitoyens et le respect des bonnes »
« pratiques au sein des élevages doit être exemplaire. Afin que chaque personne intervenant dans un »
« élevage soit sensibilisée au respect des animaux, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a »
« engagé en 2020 une réflexion sur la désignation d’une personne référente en bien-être animal. »
« Ce chantier, conduit en lien avec les organisations professionnelles, a abouti avec la publication le »
« 29 décembre au Journal officiel d’un arrêté précisant les modalités de désignation de ce référent. »
« Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2022. »
« Les toreros pourront se suivre cette formation auprès d’un référent bien-être animal. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.