A discuter
Amendement n°370 · titre · déposé le 21 novembre 2022
À la fin du titre, substituer aux mots :
« : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité »,
les mots :
« et à gommer les traditions ».
« Cet amendement vise à donner un titre plus cohérent à la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.