Dispositifce que le texte ajouterait
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »
« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement en Occitanie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →