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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°387 · article unique · déposé le 21 novembre 2022

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :

« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet » ;

« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et dans la ville d’Arzacq-Arraziguet ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. »

« Les villes taurines sont des communautés à taille humaine dans lesquelles la corrida est synonyme de partage, de convivialité et de maintien de liens sociaux. »

« Les Arènes Du Soubestre, reconstruite en 2005, la structure vient recouvrir les anciennes arènes pour créer une salle polyvalente de 2 000 m 2 , cette arène est dédiée à la course landaise et au festival taurin. »

« Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement dans la commune d’Arzacq-Arraziguet. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.